Conditions générales d'utilisation

1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service SanoRDV, édité par EI Start-Win (Start-Win), accessible sur https://sanordv.fr. SanoRDV est un outil de prise de rendez-vous en ligne, alternative française aux solutions étrangères type Calendly ou HubSpot Meetings.

2 – Accès au service

L'inscription ouvre droit à un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Passé ce délai, le widget de réservation intégré sur le site du praticien est désactivé tant qu'aucun abonnement actif n'est souscrit.

Le service est inclus gratuitement avec l'abonnement Start-Win pour les clients disposant d'un abonnement actif à la formule Start-Win (https://start-win.fr). En dehors de ce cadre, l'abonnement SanoRDV est facturé 10 € TTC / mois, sans engagement.

3 – Obligations du praticien

Le praticien s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• informer ses clients finaux de l'utilisation de SanoRDV pour la prise de RDV ;
• respecter le RGPD vis-à-vis des données de ses propres clients ;
• ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

4 – Disponibilité et maintenance

Start-Win s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation.

5 – Propriété intellectuelle

Le service, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Start-Win. Le praticien conserve la propriété des contenus qu'il publie (textes, tarifs, prestations).

6 – Responsabilité

Start-Win n'est pas partie aux relations entre le praticien et ses clients. La responsabilité de Start-Win est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des montants versés par le praticien au cours des douze derniers mois.

7 – Résiliation

Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation Stripe ou en contactant robin@start-win.fr. Start-Win peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de EI Start-Win, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question : robin@start-win.fr.